Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité comptabilité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel spécialité secrétariat et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité aménagement et finition et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité bois-construction et aménagement du bâtiment et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité commerce et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité équipements et installations électriques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité hygiène et environnement et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries de procédés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (impression) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité industries graphiques (préparation de la forme imprimante) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance automobile et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance de l'audiovisuel électronique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivité et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'alimentation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité outillage de mise en forme des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité pilotage de systèmes de production automatisée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité plasturgie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité productique mécanique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité services (accueil-assistance-conseil) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité travaux publics et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente-représentation et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité construction bâtiment gros oeuvre et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance-réseau-bureautique-télématique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option arts de la pierre, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option ébéniste, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option photographie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option tapissier d'ameublement, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité carrosserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité énergétique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité exploitation des transports et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité logistique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité restauration et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option systèmes ferroviaires, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité traitements de surface et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 mars 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2001 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 29 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La liste et les horaires des enseignements ainsi que la durée des périodes en entreprise applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des baccalauréats professionnels sont définis conformément aux tableaux figurant en annexe I du présent arrêté.
Chaque baccalauréat professionnel est rattaché à une grille horaire conformément au tableau figurant en annexe II.
Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Art. 2. - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Art. 3. - Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Art. 4. - Les enseignements dans les classes du cycle des baccalauréats professionnels peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- à partir du 25e élève : français, mathématiques, langue vivante, gestion de l'entreprise du baccalauréat professionnel restauration ;
- à partir du 19e élève : enseignement technologique et professionnel du secteur des services, activités de laboratoire en sciences physiques ou sciences appliquées ;
- à partir du 16e élève : enseignement technologique et professionnel du secteur de la production, à l'exception des spécialités de l'automobile ;
- à partir du 13e élève : enseignement technologique et professionnel des baccalauréats professionnels restauration et alimentation ;
- à partir du 11e élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :
- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle ;
- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des baccalauréats professionnels.
Les dispositions des arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (secteur des services, secteur de la production, restauration et alimentation) sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.
Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2001, vendu au prix de 2,29 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.